Déchéance de la nationalité. Des Allemands aux jihadistes

Le 3 septembre dans la rubrique Débat de La Libre Belgique, l’article « Faut-il s’en prendre aux allocations et à la nationalité des “returnees”[1] ? » porte un titre qui en dit long sur la crainte grandissante des jihadistes et de leur possible retour en Europe.

Cet article est composé de deux interviews[2] reprenant deux points de vue sur la question des sanctions à adopter à l’encontre des returnees, et autres extrémistes. Dans le cadre de ce papier, nous analyserons seulement le premier interview, de même seule la question de la déchéance de la nationalité sera traitée.

La première partie est consacrée à l’interview de Christine Defraigne (députée wallonne et de la fédération Wallonie-Bruxelles – MR).

Après avoir survolé la question des sanctions sur les allocations des returnees, les auteurs demandent à la députée ce qu’il faut faire face aux « jihadistes de retour en Belgique [qui] font peur ». Mme Defraigne les rassure en expliquant que ces jihadistes commettront probablement d’autres infractions et qu’étant surveillés, « notre droit pénal donne une série de moyens efficaces » pour les arrêter.

Cependant, elle pense que des « mesures doivent être prises en terme de sécurité intérieure et extérieure ». C’est pour cette raison qu’elle a proposé de faciliter la déchéance de la nationalité :

 

« J’espère que ma proposition de loi pour changer le code de la nationalité pourra être reprise lors de cette législature. C’est un autre outil valable dans la lutte contre les jihadistes radicaux. L’idée ? Il s’agit de rendre plus rapides et plus efficaces les procédures de déchéance de nationalité pour les terroristes, mais aussi pour les extrémistes – notamment dans le cas d’appel à la haine, on élargit donc le champ d’application – qui ne sont pas belges depuis leur naissance. Le délai de prescription entre les faits et la possible condamnation doit être aussi revu. »

L’idée de la députée est « de rendre plus rapide et plus efficace la déchéance de la nationalité » pour les « terroristes » et « extrémistes » qui ne sont pas nés Belges. Il existe donc déjà une loi allant dans ce sens. Cette déchéance de la nationalité permettrait de prendre des mesures en termes de sécurité intérieure ou extérieure… Or si les returnees représentent un danger pour la société, la déchéance de la nationalité devrait permettre « au mieux » qu’ils n’agissent pas en Belgique ; en effet, s’ils ne représentent plus de danger pour la sécurité intérieure, qu’en est-il de la sécurité extérieure ?  Cette loi toucherait les returnees et les extrêmistes. Mais nul part, Mme Defraigne n’explique ce qu’elle entend par « extrémiste ». Il est donc difficile pour le lecteur de comprendre qui elle vise. Cela concerne-t-il tous les extrémistes ? De toutes les religions, toutes les tendances politiques ou bien seulement les extrémistes musulmans ?

Il semble important de souligner que cette proposition de loi différencie un terroriste né belge et celui qui l’est devenu. Peut-être que celui qui n’est pas né belge est cependant né en Belgique et est devenu « jihadiste » par le contact avec des gens en Belgique. Par conséquent, ces non-nés-Belges sont un « produit » de la société belge autant que les nés-Belges. On ne peut pas dégager entièrement la responsabilité de l’Etat et des autorités politiques. C’est pourquoi la déchéance de la nationalité ne résout absolument pas le problème : si ces returnees se sont radicalisés en Belgique, d’autres se radicaliseront encore. Ce n’est pas en privant les returnees de la nationalité belge que les cercles jihadistes ne rallieront plus de gens à leur cause.

Donc cette mesure, en plus d’être discriminatoire (parce que ne touche qu’une catégorie de personne, ici non-née-belge et musulmane), ne résout absolument pas le problème de l’appel au jihad et du recrutement jihadiste en Belgique.

 

Maintenant, un petit retour dans le passé, parce que si l’histoire ne se répète pas, elle permet au moins de mieux s’interroger sur le présent.

 

Il y a un peu moins de cent ans, en 1919, une loi de déchéance de nationalité a été également proposée. Elle s’appliquait dans un tout autre contexte : celui de la sortie de guerre.
Lors de l’invasion de la Belgique par les troupes allemande, comme l’écrit Antoon Vrints, « de breuklijnen tussen insiders en outsiders, tussen vriend en vijand worden verscherpt. »[3] Après la guerre, le sentiment national se manifestera d’autant plus dans la société belge. C’est dans ce contexte que Vandervelde, ministre de la Justice déclarera : « maintenant que notre conscience nationale se trouve raffermie par le baptême du feu et du sang, nous avons à nous demander s’il ne convient pas de prendre des précautions plus strictes avant de conférer à un étranger le nom de Belge. »[4] Trois ans plus tard, les conditions de naturalisation se voyaient durcies.[5]

Parallèlement à ce rétrécissement de la définition du « Belge », au besoin soudain à ce que le futur naturalisé doive « donner des preuves d’assimilation à notre vie nationale, d’attachement à la Belgique, à ses mœurs et à ses institutions »[6], d’autres lois concernant la dénaturalisation sont votées.

En ce qui concerne les Belges ayant des origines des pays ennemis, ils seront dès 1919 victimes de la dénaturalisation.[7] Quel que soit leur comportement durant la guerre. Deux ans plus tard, la dénaturalisation sera élargie au « Belge par option ou par naturalisation qui a manqué grièvement à ses devoirs envers la Belgique ou ses Alliés pendant la guerre. »[8]

Au début du 20ème siècle, vivaient en Belgique de nombreux Allemands naturalisés belges ou non. Ces Allemands ont été perçus comme une menace particulièrement dangereuse lors de l’invasion allemande. Ils représentaient la cinquième colonne allemande. Le 19 aout 1914, la Métropole, journal francophone et catholique publie un article portant le titre L’avant-guerre. Contribution à l’histoire de l’invasion allemande en Belgique.[9] De par leur origine, et sans prise en compte de leur parcours individuel ou politique, cette catégorie nationale a été systématiquement stigmatisée. C’est pourquoi, les Allemands qui s’opposaient à l’occupation ont dû prouver bien plus que les Belges, leur solidarité envers la Belgique. Ce qui peut paraître logique d’autant plus que « in de ogen van de bezetter waren de Duitse gemeenschappen in België van zeer grote strategische waarde. »[10]

Après la guerre, les Allemands (d’origine ou naturalisés) restés en Belgique (des exceptions ont été accordés) se sont complètement éloignés de leur culture d’origine.[11] Alors que par exemple à Anvers, la communauté allemande relativement grande profitait d’une vie culturelle assez riche, principalement par le biais de l’école et d’organisations religieuses. Rompre avec sa culture d’origine était le prix à payer pour pouvoir s’intégrer dans une société traumatisée par l’expérience de l’occupation…

Mais si les Allemands d’origine étaient les premiers suspects, les autres étrangers ont également été considérés comme étant de “potentiels traitres”. Ce qui explique que la loi de déchéance de la nationalité s’est élargie en 1921 aux étrangers ayant collaboré avec l’occupant. Ceux-ci représentaient aussi une autre figure de l’incivique.[12]

Il est clair aujourd’hui pour les historiens belges que le rétrécissement de la définition du ‘Belge’ ainsi que le durcissement des lois de naturalisation et la loi de déchéance de qualité de Belge sont une conséquence de la Première Guerre mondiale et de la montée du nationalisme. Si ces mesures peuvent être compréhensibles de par le contexte traumatique du conflit, elles amènent comme résultat un rejet de l’autre (qui d’ailleurs ne se manifestera pas seulement par des lois). Cette période d’euphorie nationaliste en Belgique doit être étudiée à travers toutes ses conséquences : pas seulement ses conséquences sur la société belge ou internationale, mais également sur les étrangers vivant en Belgique.

Sur ce point, bien que le nationalisme ait servi une certaine cohésion nationale (temporaire) en rassurant les ‘Belges’ que les souffrances de guerre en valaient la peine et a permis à la au « peuple belge » de penser qu’il était resté un ‘peuple fier’, le résultat de la guerre sur la perception de l’étranger est négative. Il y a donc un lien direct entre la cristallisation de l’identité nationale et le rejet de l’autre.

À cette époque et dans le contexte de la guerre, la cristallisation de l’identité s’était faite à partir de critères nationaux. Est-ce toujours le cas aujourd’hui ? Est-ce que l’appartenance nationale dans la construction de l’identité individuelle a-t-elle toujours autant de place ?

Si aujourd’hui la nationalité joue encore un grand rôle dans la construction de l’identité individuelle – et ce bien que de nombreux ouvrages scientifiques comme fictionnels déconstruisent le nationalisme – à l’époque, il allait de soi que la nation y jouait un rôle prédominant. Et ce même si la notion de nationalité était floue…[13]

 

Aujourd’hui, les discours nationalistes  ne se basent plus seulement sur la patrie mais également sur des valeurs non exclusivement nationale qui représenteraient l’identité des nationalistes. On a assisté à un changement de paradigme: l’ère des Etats-Nations a laissé place à celle de la mondialisation… Et le nationalisme s’est adaptaté pour survivre à la mondialisation. Dans les discours, ce ne sont plus des nations qui se confrontent mais des “civilations” telles que « l’occident » et « l’orient », les pays démocratiques et ceux qui ne le sont pas… Et puis parallèlement à l’effacement progressif de l’Etat-Nation comme premier élément, l’identité régionale se substitue, comme cela est le cas en Flandre, en Catalogne, l’Ecosse, le Pays-Basque…

 

Mais revenons à la déchéance de la nationalité. De quelles valeurs est-elle portée? Est-elle la conséquence du rétrécissement de l’identité belge en opposition à d’autres nationalités comme cela était le cas il y a un siècle ? Ou bien, cette loi de déchéance de la nationalité est une conséquence du discours nationaliste actuel opposant non des États, mais bien des « cultures » ou « civilisations ».

 

Il semblerait que cela soit un mélange des deux. La député utilise cette loi pour mettre en garde les potentiels jihadistes belges. Cependant elle souligne également la distinction « civilisationnelle » entre les musulmans radicaux et les Belges – et ce sans parler des convertis. Si le discours utilise des critères non nationaux pour exclure l’autre, c’est finalement une sanction relevant du caractère nationale qui est utilisée.

A la fin de la lecture de l’article, plusieurs questions sans réponse :

–       Est-ce que cette loi est le résultat d’une montée du nationalisme ?

–       Est-ce que cette loi peut-être expliquée par la peur d’une cinquième colonne, visible en Belgique ?

–       Si cette proposition de loi est votée, que cela signifie-t-il ? Est-ce que la nationalité aujourd’hui n’est plus qu’un document accédant à des droits ou devoirs ou bien la nationalité (et donc sa déchéance) implique la question de l’identité ?

 

Nous restons sur ces questions ouvertes avec cependant l’étrange impression que cette proposition de loi de déchéance rappelle les conséquences négatives de la Première Guerre mondiale sur la société belge, alors que nous sommes en plein dans la commémoration du premier conflit mondial.

 

N.B.: Sur le site de La Libre, un questionnaire demandait aux internautes s’il fallait s’en prendre aux allocations et à la nationalité des Belges partis en Syrie lorsqu’ils reviennent. Il serait intéressant de voir le résultat et également de voir ce qui pousse une personne à voter non ou oui. Est-ce pour des raisons identitaires ou sécuritaires ? Il est clair qu’aujourd’hui le jihadiste représente « le grand méchant ». Il ne s’agit pas ici de dédiaboliser le jihadiste – il est d’ailleurs urgent de lutter contre – mais bien d’analyser ce qu’il symbolise dans l’opinion publique. Il est donc intéressant de voir que le « barbare » n’est plus l’Allemand ou le communiste; l’islamiste est le nouvel ennemi. C’est pourquoi, le lecteur en répondant au questionnaire, ne s’imagine pas une seconde que cette proposition loi de déchéance de la nationalité touche des non-musulmans (ou un non-barbare). Il répondra alors légitimement ‘oui’ bien que ces lois soient discriminatoires.

 

Questionnaire la libre B 2014-09-03 à 19.41.59


[1] Par returnees, les auteurs comprennent les gens partis de Belgique pour aller faire le Jihad en Syrie ou Irak qui reviennent, « retournent » en Belgique après des expériences jugées comme radicalisantes – et probablement traumatisantes, sans que ce dernier point ne paraissent être problématique.

[3] « Le clivage entre l’outsider et l’insider, entre l’ami et l’ennemi sont exacerbée » La Antoon Vrints, « De Klippen des Nationalismus. De Eerste Wereldoorlog en de ondergang van de Duitse Kolonie in Antwerpen. » In : Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis, 10, 2002, p. 8.

[4] Pasonimie, 1919, p. 158. Cité dans Tom De Meester, « De natie onder vuur. De impact van de Eerste en de Tweede Wereldoorlog op de juridische afbakening van het ‘eigen volk’ », in Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis, nr. 3, 1997, p. 74.

[5] Sur ce sujet lire le chapitre « De wet van 1922 : de noodzaak van selectie en contrôle » dans Tom De Meester, « De natie onder vuur…, Op. Cit., pp. 77-81.

[6] Pasinomie, 15 mai 1922, p 118. Cité dans Ibid., p. 77.

[7] Antoon Vrints, « De Klippen des Nationalismus…, Op. Cit., p. 36.

[8]  Annales parlementaires, 20 juillet 1921, p.2248. Cité dans Laurence van Ypersele, « La figure de l’incivique ou la trahison de la Patrie », in Xavier Rousseaux, Laurence Van Ypersele (dir.), La patrie crie vengeance ! La répression des « inciviques » belges au sortir de la guerre 1914-1918, Editions Le Cri, coll. « histoire », 2008, p. 200.

[9] Antoon Vrints , « De Klippen des Nationalismus…, Op. Cit., 10, 2002, p. 15.

[10] Aux yeux de l’occupant, la communauté allemande de Belgique avait une grande valeur stratégique. » Ibid., p. 18.

[11] Ibid., p. 38.

[12] Thierry Lemoine, «La répression de l’incivisme en Belgique par les juridictions militaires (1918-1919)», in Xavier Rousseaux, Laurence Van Ypersele (dir.), La patrie crie vengeance !… Op. Cit., p. 179.

[13] Thierry Lemoine, «La répression de l’incivisme en Belgique par les juridictions militaires (1918-1919)»…, Op.Cit., p. 179.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *