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Restitution, retour, transfert et rapatriement

Dans le débat communément appelé « débat sur la restitution », les auteurs et intervenants emploient des termes différents pour parler du retour d’objet. Évidemment, les termes sont politiques et traduisent parfois des intentions différentes en fonction de leur signification, mais également des contextes dans lesquels ils ont été utilisés. Voici un retour rapide sur les différents termes ersatz de celui de restitution.

  • Restitution

La définition du terme de restitution est discutée à un niveau politique, moral et méthodologique. Selon certaines définitions, ce terme porterait en lui la notion de réparation. Felwine Sarr et Bénédicte Savoy soulignent d’ailleurs dans leur rapport la force symbolique et les dimensions qu’implique l’utilisation du terme « restitution » :

« Littéralement, « restituer » signifie rendre un bien à son propriétaire légitime. Ce terme rappelle que l’appropriation et la jouissance du bien que l’on restitue reposent sur un acte moralement répréhensible (vol, pillage, spoliation, ruse, consentement forcé, etc.) qui délégitime la propriété dont on se prévaut et la rend indue, sinon inquiète. Dès lors, restituer vise à ré-instituer le propriétaire légitime du bien dans son droit d’usage et de jouissance, ainsi que dans toutes les prérogatives que confère la propriété (usus, fructus et abusus). L’implicite du geste de restitution est bel et bien la reconnaissance de l’illégitimité de la propriété dont on s’est jusque-là prévalu, qu’elle qu’en soit la durée. Par conséquent, l’acte de restitution tente de remettre les choses à leur juste place. Parler ouvertement des restitutions, c’est parler de justice, de rééquilibrage, de reconnaissance, de restauration et de réparation, mais surtout : c’est ouvrir la voie vers l’établissement de nouveaux rapports culturels reposant sur une éthique relationnelle repensée. »[1]

Cette définition  est chargée d’une valeur morale et d’une volonté de justice et de réparation tout en se basant sur des notions de droit. Par conséquent, cette définition conçoit le retour d’un objet du fait de l’illégitimité du propriétaire, le bien ayant été mal acquis ou plus largement conçoit une mesure de réparation à la suite d’un acte illicite.

  • « Retour »

Des auteurs, tels que Jos Van Beurden, Kathleen M. Adams et Paul Catteeuw, préfèrent parler de « retour » (return), trouvant que ce dernier est plus neutre à un niveau symbolique et recouvre des retours d’objets à leur communauté d’origine pour des raisons très variables et n’ayant aucun lien avec le mode d’acquisition.[2] Le terme de retour peut être utilisé pour parler d’un don, d’un transfert, d’une vente, d’une cession ou d’une restitution. Aussi, ce terme, probablement parce qu’il n’implique pas automatiquement les questions morales et historiques parfois difficiles à trancher, est généralement utilisé dans les textes juridiques. Finalement, soulignons que le terme de retour n’a pas de connotation juridique contrairement au terme de « restitution » qui profite d’une signification légale (technical legal meaning).[3]

  • « Transfert »

Le terme transfert est également utilisé.[4] Contrairement au terme restitution et à celui de retour, « le transfert » n’évoque pas de réflexion sur le mode d’acquisition, l’origine géographique et les statuts des biens patrimoniaux.

En Belgique, ce terme prête à confusion. Il a été utilisé et continue de l’être dans le contexte des objets renvoyés au Zaïre par le Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC) dans les années 1970. Lors de ce « transfert » d’objet, il n’y a pas eu de transfert de propriété. D’après Marie-Sophie de Clippele, l’usage du terme de « transfert » devrait être exclu dans ce contexte puisque le terme transfert ou translatif est le terme générique en droit pour « transférer » la propriété, que ce soit par don, cession, vente…

Par ailleurs, selon Sarah Van Beurden, il semblerait que l’emploi du terme « transfert » ait permis d’éviter celui de « restitution », l’objectif du directeur du MRAC, Lucien Cahen, également directeur de l’Institut national des Musées du Zaïre (INMZ), étant de mettre en dépôt les objets du MRAC au INMZ, sans céder leur propriété.[5] Par conséquent, dans le « débat sur la restitution » en Belgique, l’usage du terme transfert est confus et rappelle l’attitude de l’ancien directeur.

  • « Rapatriement »

Andreas Winkelmann, parmi d’autres chercheurs, préfère parler, dans le contexte des restes humains, de rapatriement tout en soulignant les failles de ce terme. D’après lui, d’une part le « rapatriement » est un concept patriarcal et d’autre part un terme nationaliste. Cependant, il fait état d’un retour « à la maison », c’est-à-dire là d’où proviennent les restes humains. Le terme « restitution » quant à lui, est à exclure puisqu’il implique de revenir à un état de fait antérieur (previous state of thing), ce qui semble impossible.[6]

Pour résumer, il est fait usage de « retour » dans un cadre juridique ou lorsqu’il s’agit de retourner des biens sans prendre en compte les différents contextes. Le terme « restitution » sera plus souvent mobilisé lorsqu’il s’agit d’un bien mal acquis ou acquis dans un contexte colonial. Le terme de transfert est généralement mobilisé pour éviter les questions d’acquisition et de propriété. Tandis que le terme rapatriement est plus généralement mobilisé pour parler des restes humains.

 

 

[1] Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, « Restituer le Patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle », Rapport remis au Président de la République, Emmanuel Macron, 2018, p. 31.

[2] Jos Van Beurden, Kathleen M. Adams et Paul Catteeuw, “Returns Unraveled Reflections on Museum Objects in an Age of Repatriation and Restitution”, Volkskunde, 2019, p. 325.

[3] Katja Lubina, Contested cultural property : the return of nazi spoliated art and human remains from public collections. Datawyse / Universitaire Pers Maastricht, 2009, p. 43.

[4] Huguette Van Geluwe, « L’apport de la Belgique au patrimoine culturel zaïrois », in Retour et restitution de biens culturels, Museum, Vol XXXI, n° 1, 1979, p. 35.

[5] Sarah Van Beurden, the art of re(possession): Heritage and the cultural politics of Congo’s decolonization, The Journal Of African History, 56, 2015, pp. 143-164.

[6] Andreas Winkelmann, “Repatriations of human remains from Germany – 1911 to 2019”, Sensitive Heritage: Ethnographic Museums, Provenance Research, and the Potentialities of Restitutions, Museum & Society, 18 (1), p. 40.


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